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Terms & Conditions / Termes & Conditions

 

  1. All orders are subject to acceptance at our office, and to prices in effect at time of shipment. / Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de notre bureau chef, et aux prix en vigueur au moment de l'expédition.
  2. Ontario law shall cover all transactions. / La Loi de l'Ontario couvre toutes les transactions.
  3. Buyer will pay the invoice(s) within (30) days from the invoice date. / L'acheteur paiera la facture dans les (30) jours suivant la date de la facture.
  4. Estimation as to time of delivery is based on conditions prevailing at time of proposal. Seller shall not be liable for failure to deliver or for delay in delivery of goods specified where due to contingency beyond seller's control, including strikes, lockouts, and differences with workers, when these events affect either seller, suppliers, or transportation, and also including war, insurrection, embargoes, fire, flood, damage to factory, government regulations of fuel, transportation, labour or production, and inability for whatever reason to secure necessary labour, materials, or supplies. In case of curtailment of production for any of the above causes, Seller reserves the right to deliver production pro-rata to all customers. Seller reserves the right to decline to make deliveries, except for cash, whenever reasonable doubt as to Buyer's financial responsibility develops. / La soumission quant à l'heure de livraison est basée sur les conditions en vigueur au moment de la proposition. Le vendeur n'est pas responsable de l'omission ou du retard dans la livraison des marchandises spécifiées lorsque, en raison d'une éventualité hors de contrôle du vendeur, y compris des grèves, un lock-out et des différences avec les travailleurs, lorsque ces événements touchent le vendeur, les fournisseurs ou le transport, y compris la guerre, l'insurrection, les embargos, les incendies, les inondations, les dommages à l'usine, la réglementation gouvernementale du carburant, le transport, la main-d'œuvre ou la production et l'incapacité, pour quelque raison que ce soit, d'obtenir la main-d'œuvre, les matériaux ou les fournitures nécessaires. En cas de réduction de la production pour l'une ou l'autre des causes ci-dessus, le vendeurse réserve le droit de livrer la production pro-rata à tous les clients. Le vendeur se réserve le droit de refuser de faire des livraisons à l'exception de l'argent comptant, chaque fois qu'il y a un doute raisonnable au fur et à mesure que la responsabilité financière de l'acheteur se développe.
  5. Unless otherwise specified, quotations are based on Seller's standard commercial domestic packing. / Sauf indication contraire, les soumissionssont basés sur l’ emballage commercial national standard du vendeur.
  6. Unless otherwise agreed, Seller reserves the right to ship and bill ten percent (10%) more or less than the exact quantity specified. On standard material, shipments will be in Seller's standard packed quantities, unless otherwise agreed. / Sauf avis contraire, le vendeur se réserve le droit d'expédier et de facturer plus oumoins, dix pour cent (10%) de la quantité exacte spécifiée. Sur le matériel standard, les expéditions seront dans les quantités emballées standard du vendeur, à moins d’indication contraire.
  7. Buyer agrees that orders for goods made specifically for Buyer cannot be cancelled by the Buyer except to the extent of any portion not in process of manufacture at the time of cancellation, and that Buyer assumes liability for immediate payment to Seller for all work in process, materials purchased or contracted for by Seller especially for the order, unamortized tooling, engineering, and other cancellation charges. Seller at its discretion may accept instructions for deferment of delivery without prejudice to Seller's rights as stated above. Such instructions will be accepted only if a specific subsequent delivery date is agreed upon. / L'acheteur convient que les commandes de marchandises faites spécifiquement pour l'acheteur ne peuvent pas être annulées par l'acheteur, sauf dans la mesure où toute partie n'est pas un processus de fabrication au moment de l'annulation, et que l'acheteur assume la responsabilité du paiement immédiat au vendeur pour tous les travaux en processus, matériaux, achetés ou contractés par le vendeur en particulier pour la commande, l'outillage non amortis, l'ingénierie, et d'autres frais d'annulation. Le vendeur à sa discretion, peut accepter des instructions de report de la livraison sans préjudice des droits du vendeur comme indiqué ci-dessus. Ces instructions ne serontacceptées que si une date de livraison ultérieure spécifique est convenue.
  8. Title and Risk of Loss or Damage shall pass to Buyer at the Seller's docking point, unless otherwise agreed to by the Buyer in writing. The Seller has no obligation to obtain insurance while the goods are in transit from Seller to the delivery point. / Le titre et le risque de perte ou de dommage doivent passer à l'acheteur au point d'amarrage du vendeur, à moins qu'il ne l'accepte par écrit. Le vendeur n'a aucune obligation d'obtenir une assurance pendant que les marchandises sont en transit, du vendeur au point de livraison.
  9. All claims must be made within five (5) days of receipt of goods. After receipt of this due notice, if any material should prove factory defective or not as ordered, Seller will replace it, provided, however, there shall be no warranties, including any warranty of fitness, which extend beyond the description on the face hereof. In the event of rejection for any reason, Seller shall not be liable beyond the value of the goods involved. / Toutes les réclamations doivent être soumisent dans les cinq (5) jours suivant la réception des marchandises. Après réception de cet avis dû, si n'importe quel matériel devrait, prouver que l'usine est en défaut ou pas comme ordonné,le vendeur le remplacera, à condition, cependant, qu’il n'y aura aucune garantie, y compris n'importe quelle garantie de forme physique, qui s'étend au-delà de la dite description. En cas de rejet pour quelque raison que ce soit, le vendeur ne sera pas responsable au-delà de la valeur des marchandises en cause.
  10. Merchandise cannot be returned without written authorization from Seller. Returns with permission will be subject to a minimum twenty percent (20%) charge for handling, inspection, and restocking. If standard material should be returned for credit, without permission, the amount of credit, if any, will be at the sole determination of Seller. Material other than standard merchandise cannot be returned for credit. / La marchandise ne peut pas être retournée sans autorisation écrite du vendeur. Les retours avec permission seront soumis à un minimum de vingt pour cent (20%) de frais de manutention, d'inspection et de retour. Si le matériel standard doit être retourné pour le crédit, sans permission, le montant du crédit, le cas échéant, sera à la seule discrétion du vendeur. Les autres marchandisesstandards ne peuvent pas être retournées pour le credit.
  11. The Seller shall retain title to any special tools, molds, dies, or fixtures provided by Seller whether or not a charge therefore is made. / Le vendeur conserve le titre de tout outils spécials, moules, matrices, ou luminaires fournis par le vendeur, qu'il s'agisse ou non d'une charge.
  12. Stenographic and clerical errors are subject to correction. / Les erreurs sténographiques et administratives sont sujettes à correction.
  13. Acceptance of your order is conditioned upon your assent that the terms and conditions set forth shall constitute the sole terms and conditons of this order. If this is not satisfactory, you must notify us in writing of your specific objections within ten (10) days of receipt of your acknowledgment. This order after acceptance can be modified only in writing signed by a duly authorized officer of the Seller. / L'acceptation de votre Commande est conditionnelle à votre consentement que les conditions énoncées constituent les conditions de cette commande. Si, ce n'est pas à votre satisfactiont, vous devez nous informer par écrit de vos objections spécifiques dans les dix (10) jours suivant la réception de votre accusé de réception. Cette commande, après acceptation, ne peut être modifiée, que par écrit signé par un agent dûment autorisé du vendeur.